Parfait allié pour contrôler les entrées et les sorties d’argent, le compte bancaire est un droit d’utilité publique. En plus de permettre les rémunérations salariales, il facilite la gestion des dépenses du quotidien. Pour faciliter les transactions financières, son ouverture donne droit à un chéquier et à une carte bancaire. Au même titre que les nationaux, les étrangers ont le droit d’ouvrir des comptes bancaires. Sur le terrain, la réalité est toute autre chose. En fait, pour les étrangers, posséder un compte n’est pas toujours facile. En plus de remplir les conditions requises, ils doivent se soumettre aux démarches exigées.
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Les conditions d’ouverture de compte par un étranger en France
En France, le domicile fiscal n’est pas exigé pour l’ouverture d’un compte bancaire. Tout étranger muni ou non d’un titre de séjour a le droit de posséder un compte bancaire sur le territoire français. Ainsi, l’ouverture du compte bancaire pour étranger est une autorisation légale, soumise au respect de quelques conditions. En effet, les étrangers qui souhaitent ouvrir un compte bancaire en France doivent être juridiquement capables. Cette capacité se prouve par la présentation des pièces d’identité et des documents relatifs à leur lieu de résidence.
En outre, ils ne doivent pas dissimuler leur statut. Il faut clairement le déclarer à la banque. La déclaration lui permet de déterminer le type de compte approprié aux étrangers non résidents ou pas. En fait, ces derniers ont droit au compte courant et au livret de type A. Par conséquent, ils ne peuvent réclamer les comptes d’épargne à l’instar des livrets jeunes et d’épargne populaire. La signature est aussi exigée pour la création d’un compte.
Les démarches relatives à l’ouverture du compte bancaire des étrangers
Tout d’abord, l’étranger doit trouver la banque au sein de laquelle son compte sera opérationnel. Par la suite, il doit fournir toutes les pièces exigées. Notons que celles-ci varient d’une banque à une autre. Par exemple, le relevé d’informations bancaires qui permet de détecter les interdits bancaires n’est pas obligatoire dans toutes les institutions bancaires. Passé ces étapes, le compte est ouvert et le client peut bénéficier des avantages qui en découlent. Veuillez surtout être toujours en règle, faute de quoi des sanctions peuvent être appliquées à votre encontre.
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La création de comptes en ligne est aussi autorisée. Afin d’échapper aux éventuelles tracasseries, les étrangers peuvent choisir cette option. Plusieurs banques en ligne mettent à la disposition des étrangers, les formulaires de création de comptes. Cette procédure est moins coûteuse et plus rapide. Néanmoins, il faut rester prudent, car les risques d’arnaque sont récurrents. Pour trouver les banques appropriées aux étrangers, les comparateurs en ligne peuvent être utilisés. Toutefois, il convient de préciser que certaines d’entre elles exigent la résidence fiscale en France.
Conclusion
La loi française autorise la possession d’un compte bancaire aux étrangers résidents. Avec ou sans nationalité, ils peuvent donc facilement posséder un compte bancaire contrairement aux non-résidents. Cette faveur légale s’accompagne de quelques exigences. Celles-ci sont relatives à la capacité juridique du futur client. Il doit également déclarer son statut à sa banque. Les démarches à suivre ne sont pas en reste. Pour les banques ordinaires, il suffit de respecter les procédures propres à chacune d’entre elles. En outre, le recours aux banques en ligne est une autre option.